CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NOS PRODUITS EDITORIAUX
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – Omaké Books se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété Omaké Books jusqu’au complet paiement du prix.
1.4 – Le site de vente de Omaké (http://omakebooks.com) n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Pour obtenir les avantages liés à votre profession, seule une prise de contact par mail ou téléphone donnera droit à des négociations.
Article 2 – Commande
Sur Internet : http://omakebooks.com
Vous pouvez également commander par téléphone :
• Au 06 07 73 83 52
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf attestation claire contraire, les données enregistrées par Omaké Books constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Omaké et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard dans les 48h suivant la date de votre commande. La date limite de livraison, pour la France métropolitaine, peut prendre jusqu’à une semaine et correspond
• – au délai d’expédition indiqué ci-dessus
• – le délai de traitement et d’acheminement par voies postales.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Omaké Books se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Omaké Books toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires
- Soit par paypal
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé Paypal, fiable et désormais reconnu, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Satisfait ou remboursé 7 jours – Droit de rétractation ou échanges
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Omaké Books sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
8.2 - Echanges (cause : matériel défectueux, détérioré) : vous devrez retourner le produit à échanger et ne pourrez prétendre qu'à un échange sur un produit similaire.
Les frais de retour restent à votre charge. Les frais occasionnés par le renvoi d'un nouveau produit échangé restent à la charge d'Omaké Books.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant (éventuellement) leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la confirmation d’achat envoyée par mail après votre commande, ainsi qu’un demande écrite de rétractation.
8.3 - Attention, les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.
8.4 – Adresse de retour
Omaké Books /3 rue des Dahlias / 95470 Survilliers / FRANCE
8.5 - Remboursement partiel : le remboursement partiel n'est pas possible. Il est intégral, après le retour des produits défectueux si un échange n'est pas possible.
Article 9 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Omaké Books procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi et de retour vous seront échangés en avoir, produits dérivés ou remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Omaké Books par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé (le remboursement en liquide étant cependant impossible). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande : Sur Internet : http://omakebooks.com Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :
Au 06 07 73 83 52 (du lundi au vendredi : 9h-19h30)
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites Omaké Books sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Omaké Books ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites Omaké Books est strictement interdite.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Omaké Books ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. Omaké Books n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Mais Omaké Books pourra voir leur responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle tierce, de ses produits.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact(arobase)omakebooks.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, Omaké Books, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par mail.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Omaké Books que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.